Facture électronique : ce que doit faire une TPE en 2026 et 2027

En bref — Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, micro-entreprises comprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi les émettre et transmettre certaines données à l’administration (e-reporting). Pour cela, il faut passer par une plateforme agréée (PA).

Vous avez peut-être reçu un courrier de votre expert-comptable, ou vu passer le sujet sur LinkedIn. La facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail : c’est une facture dans un format structuré, qui transite par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Voici ce que ça change concrètement pour une petite entreprise, et ce que vous avez à faire.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Et c’est là que beaucoup se trompent : une micro-entreprise en franchise de TVA est assujettie, même si elle ne facture pas de TVA. Elle est donc concernée, comme les autres.

Sont concernées les factures entre entreprises françaises (B2B). Les ventes aux particuliers et à l’étranger ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données devront être transmises via l’e-reporting.

Quelles sont les dates ?

Date Obligation Qui
1er septembre 2026 Recevoir des factures électroniques Toutes les entreprises
1er septembre 2026 Émettre + e-reporting Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 Émettre des factures électroniques + e-reporting TPE, PME, micro-entreprises

Autrement dit : si vous êtes une TPE, la réception est déjà obligatoire et vous avez jusqu’à fin août 2027 pour être prêt à émettre.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?

Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par la DGFiP qui envoie, reçoit et contrôle les factures électroniques, et transmet les données utiles à l’administration. Vous devez choisir au moins une plateforme agréée : l’État ne propose pas de solution gratuite pour émettre vos factures.

La liste officielle des plateformes immatriculées est publiée sur impots.gouv.fr. Certains logiciels de gestion sont eux-mêmes plateformes agréées ; d’autres se connectent à une plateforme partenaire.

Qu’est-ce qui change sur vos factures ?

Le contenu ressemble à ce que vous faites déjà, mais quelques mentions deviennent obligatoires, notamment :

  • le numéro SIREN du client ;
  • la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux) ;
  • l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse du client ;
  • le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

Surtout, la facture n’est plus « un document » mais des données : votre logiciel doit les produire dans un format reconnu, et plus question de refaire vos factures sur Word ou Excel.

Que risquez-vous si vous n’êtes pas prêt ?

L’administration a prévu une amende de 15 € par facture non émise au bon format et de 250 € par manquement à l’e-reporting, dans la limite de 15 000 € par an. Mais le vrai risque est ailleurs : des clients qui ne peuvent pas intégrer vos factures, et des retards de paiement.

Les 5 étapes pour être prêt

  1. Faites l’inventaire : comment faites-vous vos devis et factures aujourd’hui ? Word, Excel, un logiciel en ligne, votre expert-comptable ?
  2. Vérifiez votre outil : est-il plateforme agréée, ou connecté à une plateforme agréée ? Demandez-le par écrit à votre éditeur.
  3. Nettoyez votre fichier clients : chaque client professionnel doit avoir son SIREN et une adresse à jour.
  4. Choisissez votre plateforme dès maintenant pour la réception, puis testez l’émission bien avant septembre 2027.
  5. Profitez-en pour arrêter les ressaisies : si vous changez d’outil, choisissez-en un qui fait aussi vos devis, votre suivi client et vos relances.

Et avec Odoo ?

Odoo est immatriculé plateforme agréée par la DGFiP depuis avril 2026. Si vous facturez avec Odoo, l’envoi et la réception des factures électroniques se font directement depuis l’application Facturation, sans passer par un autre prestataire.

C’est aussi l’occasion de regrouper ce qui est aujourd’hui éparpillé : votre site, vos devis, vos factures et votre suivi client dans un seul outil. C’est exactement ce que je mets en place avec Ehki Start.

Questions fréquentes

Je suis micro-entrepreneur sans TVA, je suis concerné ? Oui. La franchise de TVA ne vous exonère pas : vous devez pouvoir recevoir depuis le 1er septembre 2026 et émettre à partir du 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail, ça compte ? Non. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré transmis via une plateforme agréée.

Je ne facture que des particuliers, je suis concerné ? Pas par la facture électronique, mais par l’e-reporting à partir de septembre 2027 : vous devrez transmettre les données de vos ventes.

Mon expert-comptable peut-il s’en occuper ? Il peut vous conseiller, et parfois vous proposer une plateforme. Mais c’est votre entreprise qui émet les factures : l’outil doit être dans vos mains au quotidien.

À lire aussi : Combien coûte Odoo pour une TPE en 2026 ? · 5 signes qu’il est temps de regrouper vos outils

Sources : FAQ DGFiP facturation électronique · service-public.fr — facture électronique · Pennylane — calendrier · Abby — franchise de TVA et facture électronique · Odoo plateforme agréée

Tanguy Boutin — intégrateur Odoo indépendant à Rambouillet. J'aide les TPE et indépendants des Yvelines à réunir site web et gestion dans un seul outil.

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